07/05/2013

Discriminez, discriminez, il en restera toujours quelque chose!

Chaque jour apporte décidément son lot de nouvelles sidérantes. Ainsi, RTS La Première a diffusé ce matin un sujet (rubrique "les Temps modernes") sur des entreprises américaines qui ont désormais comme politique d'embauche de ne plus engager de fumeurs. L'exemple d'un hôpital était donné. Première justification: les fumeurs dégagent une odeur de fumée qui peut incommoder les patients. Deuxième justification, les pauses cigarette font perdre en productivité (ce qui est probablement juste mais alors l'employeur doit présenter son choix purement et simplement comme une mesure de maximisation de la productivité). Ces arguments, spécieux, masquent difficilement que l'hygiénisme ambiant veut tout simplement imposer aux citoyens des comportements que quelques personnes, pas forcément majoritaires d'ailleurs, ont décrété être sains. Mais ce nouvel exemple américain me paraît d'une nature encore plus inquiétante. Aujourd'hui, les fumeurs. Et demain? On n'emploiera plus que des honnes? ou des femmes? ou des blonds aux yeux bleus? Après la main mise du "politiquement correct" sur les débats de société, introduire ce genre de discrimination ne peut être qu'une porte ouverte sur l'intolérance.

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05/05/2013

La sclérose: couronnement du processus

Anodine en apparence, l’anecdote relatée dans l’Encre bleue dans l’édition de ce week-end de la TdG reflète ce que je tiens pour le mal de notre siècle. Un couple s’est vu refuser l’achat d’un fromage (certes odorant : en ayant ramené un en voiture en plein cagnard depuis son village d’origine en Bourgogne, je sais de quoi il retourne…) dans un commerce d’alimentation au motif que celui-ci avait dépassé sa date de péremption et ce, malgré leur proposition de signer une décharge au magasin.

Que cela nous dit-il de notre société ? Cela nous montre en premier lieu qu’un processus mis en place pour préserver la santé du plus grand nombre (date de péremption d’un produit), appliqué sans recours au bon sens, provoque des situations ubuesques. Dans le cas présent, quelques jours de différence ne modifiaient pas de manière fondamentale les qualités organoleptiques du formage. Or, celui-ci a terminé à la poubelle.

Ensuite, nous voyons par cette histoire que le processus étouffe le libre arbitre individuel. N’appartient-il pas, en définitive, aux consommateurs – en l’occurrence frustrés – de décider s’ils veulent ou non prendre le risque de déguster un fromage qui sent mauvais et qui se liquéfie ? Non, le processus gouverne.

On peut s’interroger sur les causes de cette judiciarisation galopante. Certains sociologues y voient le rejet du caractère tutélaire classique de l’Etat. Le fait est que la judiciarisation de la politique est désormais patente. On le voit très nettement dans les débats, par exemple du Conseil municipal de la Ville de Genève, que je fréquente depuis plusieurs années. On n’argumente plus en termes de vision de société mais en fonction des articles du règlement. Cette évolution n’est pas une bonne nouvelle car notre société, confrontée à des enjeux nouveaux, va devoir inventer des solutions nouvelles. Or, ce n’est pas en appliquant aveuglément des processus – fussent-ils pertinents - que l’on créera l’avenir.

17:59 Publié dans Humeur | Tags : processus, judiciarisation, libre arbitre | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

28/04/2013

Optimisation fiscale ou imposition acceptable?

Récemment soulevée dans le contexte de la croisade contre les paradis fiscaux, cette question n'a provoqué que la réaction défensive de quelques avocats d'affaires. Cependant, elle mériterait une réflexion plus approfondie.

 

Il faut sans doute commencer par s’interroger sur le problème de fond, à savoir où l'optimisation se transforme-t-elle en évasion fiscale. Question à laquelle il est fort difficile de répondre tant il paraît évident qu'il s'agit d'une zone brumeuse où les définitions sont plutôt contextuelles: autrement dit, tout dépend des circonstances.

 

Quant à la zone claire de l'optimisation, c’est-à-dire l'activité parfaitement légale qui consiste à tirer parti de la connaissance de la loi pour avantager le contribuable, on peut difficilement la critiquer. Le législateur n'a qu'à améliorer les textes pour resserrer les mailles d'un filet se prêtant à un usage que d'aucuns peuvent qualifier d'abusif. En fait, le problème se pose plutôt au plan de l'égalité des citoyens: le conseil avisé coûte cher et n'est donc pas à la portée de tout le monde.

 

Reste donc le problème de la zone d'ombre qui donne lieu à de vrais abus. Dans ce domaine, il ne s'agit pas de préciser l'une ou l'autre loi. La frontière entre une activité légitime et une action illégitime est circonstancielle –c'est aussi l'intention du contribuable ou de son conseiller qui compte. Mais il est inutile de faire des procès d'intention. 

 

La réponse est donc à trouver dans l'amélioration de l'ensemble du système fiscal, qui doit rechercher l'adéquation entre le montant des contributions et les moyens d'existence des contribuables. Ainsi, c'est une refonte complète qui doit être entreprise pour rendre cette fiscalité non seulement équitable, mais aussi acceptable – c’est-à-dire reconnue comme juste - pour la majorité des citoyens. La tâche sera ardue car le succès dépend de la crédibilité du Gouvernement et de sa détermination à agir dans l'intérêt de l'ensemble de la collectivité, tenant compte du fait que les mesures les plus populaires ne sont souvent pas les plus efficaces.

18:51 Publié dans Economie, Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |