26/01/2017

Et si la prospérité ne restait pas?

argent suisse.jpgDans le débat sur la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3), intéressons-nous, pour une fois, à ce qui se passerait en cas de refus.

Deux cas de figures seraient possibles. Premier cas : le Conseil fédéral décide manu militari d’abolir les statuts spéciaux pour mettre notre pays en conformité avec les normes internationales. Pour Genève, cela veut dire que toutes les entreprises auraient un taux d’imposition de 24%, soit plus qu’un doublement du taux pour les sociétés à statuts.

Second cas : les statuts fiscaux spéciaux ne seraient pas abolis et la Suisse « aurait un problème de conformité avec (s)es engagements » comme l’a dit lundi à la RTS le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Conséquences pratiques pour les entreprises exportatrices : des tracasseries administratives sans fin. Quand on sait que la Suisse gagne un franc sur deux grâce aux exportations, ce n’est pas une bonne nouvelle, pour le dire sobrement.

Dans les deux cas, donc, nombre d’entreprises se relocaliseraient hors de Suisse.

Lorsqu’une entreprise part, disparaissent tous les emplois directs. A ceux-ci s’ajoutent ceux qui dépendaient de cette entreprise : les fournisseurs, les sous-traitants ; mais aussi les commerces de proximité : les employés de cette entreprise mangent au restaurant à midi, font leurs achats dans les magasins de la ville, etc. Il y a actuellement 1,6 emploi indirect pour 1 emploi direct dans une société à statut.

Regardons maintenant qui occupe les postes dans les multinationales. Des étrangers venus manger notre pain ? Pas de chance : ce sont majoritairement des Suisses et des permis C.

Aucune entreprise travaillant avec l’étranger ne serait intéressée à s’installer dans un pays qui entretient des relations difficiles avec ses partenaires commerciaux. En conséquence, la Suisse aurait des difficultés à accueillir de nouvelles entreprises créatrices de valeur ajoutée et d’emplois. On pourrait au mieux espérer des entreprises intéressées uniquement par le marché suisse. Mais, enfin, 8 millions de Suisses comparés aux 500 millions de consommateurs que compte l’UE, c’est sexy comme un dimanche de pluie à Genève.

En conclusion, accepter la réforme, c’est supporter des pertes fiscales temporaires en maintenant l’emploi et l’attractivité helvétique. La refuser, c’est supporter des pertes d’emplois certaines et des pertes fiscales durables.

15:58 Publié dans Economie, Suisse | Tags : rie3, votation | Lien permanent | Commentaires (6) | |  Facebook | | |

Commentaires

Le problème est que personne n'est capable de deviner les conséquences d'un oui ou d'un non. C'est une impréparation grave. L'Etat ne se dirige pas dans une marc de café.
La fiscalité, bien qu'importante n'est pas le point le plus important, sinon la France serait vide d'entreprises. C'est un des facteurs.

Le dernier cadeau a été sous-estimé de manière colossal, et ce sont toujours les mêmes qui paient.

Dire qu'il y aurait délocalisation, c'est jouer à Madame Soleil. A ce que je sache les USA sont bien plus haut et attire en masses les entreprises.

Ce truc est mal fait, et il doit être renvoyer au CF. La peste ou le choléra, c'est ce que le CF et les chambres proposent au peuple.

Je dirais que c'est plutôt honteux de nous donner à voter ce truc.

C'est un équilibre à trouver, et visiblement, les lobbies ont bien fonctionné à Bern pour nous donner cette plaisanterie à voter.

Écrit par : motus | 27/01/2017

Les effets de la réforme vont dépendre de deux éléments principaux. Le premier est le choix d’application de la réforme par les cantons. On peut imaginer sans risque que les « Ministres » des finances des cantons vont placer les curseurs de manière à optimiser les rentrées fiscales et préserver l’emploi. Le second est le comportement des entreprises qui, par définition, n’est pas dans le domaine des certitudes. Les « Ministres » des finances sont toutefois en contact régulier avec ces gros contribuables et pourvoyeurs d’emploi et connaissent mieux que quiconque les possibles actions et leur probabilité de réalisation selon l’issue du scrutin. Dire qu’un refus de la loi entraînera des délocalisations ne sort pas de la boule de cristal, mais du simple bon sens (pour les entreprises dites à statut, leur taux d’imposition passerait de 11 à 24%...) et des contacts directs entre entreprises et autorités.
Une étude de l’université de Genève de 2015 montre clairement que, à Genève, la fiscalité et la présence d’une main-d’œuvre très qualifiée sont fondamentales pour maintenir à Genève des entreprises. Pour ce qui est de la main-d’œuvre, on est empêtré dans la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse, alors si on y a joute une hausse de la fiscalité, on est vraiment mal parti. Lorsqu’on choisit un appartement, le loyer reste essentiel. Pour une voiture, son prix. La Suisse n’est pas une ile, son attractivité est relative, par rapport aux autres lieux d’implantation. Elle a été attractive par le biais des statuts fiscaux, elle devra le rester sans. RIE3 le permet. Les USA de D. Trump prévoient une imposition des sociétés à 15%, la Grande Bretagne est à 17%, l’Irlande est à 12%. Si l’économie suisse veut se maintenir à son niveau actuel, elle doit être compétitive.

Écrit par : Alexandra Rys | 27/01/2017

Le problème, c'est que voter OUI implique de facto que le contribuable passera à la caisse (La Confédération qui versera 1 milliards et des brouettes pour compenser les pertes de rentrées fiscales = Contribuable + les Canton qui augmenteront des impots (= contribuables) ou pire... réduira des prestations pour compenser le reste) et que voter NON, bein le contribuable passera aussi à la caisse, parce que les grosses multi partiront, que les PME y perdront du coup de gros clients, etlà aussi pertes de rentrées fiscales...

Excuser mon language, mais que ce soit le OUI ou le NON qui passe, le citoyen lambda, se fera entuber sans vaseline...

Écrit par : Pierre Roche | 27/01/2017

Voter OUI impliquera certes une perte de recettes, mais elle sera temporaire. Il n'y a pas de raison qu'il ne se passe pas la même chose qu’après 2009 (baisse, à Genève, de l'impôt sur les personnes physiques): en l'espace de 3 ans, les recettes fiscales avaient non seulement rattrapé leur niveau d'avant la baisse mais elles l'avaient même dépassé.
Le Temps l’a également rappelé dans un édito de la semaine dernière : depuis 1990, les rentrées fiscales rapportées par les entreprises à la Confédération ont quintuplé, passant de 1,9 milliard à 9,7 milliards de francs. Dans les cantons, elles sont passées de 2,5 à 6,2 milliards. Dans le temps, la palette des instruments à disposition des entreprises pour diminuer leur taxation n’a cessé d’augmenter.

Écrit par : Alexandra Rys | 30/01/2017

"Voter oui, c'est supporter des pertes fiscales temporaires." Je n'y crois pas une seule seconde. Les pertes fiscales seront définitives avec comme conséquence une diminution des prestations et/ou une augmentation des impôts. Il faut dire NON le 12 février et ainsi signifier au Conseil fédéral de revenir avec une RIE 4 qui prend en compte les intérêts de tout le monde. Et bien sûr que le Parlement s'y tienne, pas comme il l'a fait avec la RIE 3 en multipliant les cadeaux à tel point qu'Eveline Widmer Schlumpf, qu'on ne peut pas taxer de gauchiste, a renié son bébé.

Écrit par : Didier Bonny | 28/01/2017

Malheureusement, cher Didier, une votation -surtout aussi complexe que celle-là - fait appel à notre intellect et pas à nos "croyances". Premier fait: Genève a besoin d'entreprises pour fournir des emplois. Sans entreprises prospères qui emploient des gens, il n'y a pas de recettes fiscales. Deuxième fait: la fiscalité reste le premier critère d'installation d'une entreprise dans un pays, c'est démontré. Troisième fait: une entreprise se délocalise très vite (penser à l'épisode Merck Serono).
Je peux comprendre que l'on puisse voir RIE3 comme un risque. Mais face à un risque il faut cherche à le minimiser. Voter OUI, c'est choisir une solution qui a déjà fait ses preuves.

Écrit par : Alexandra Rys | 30/01/2017

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