28/04/2013

Optimisation fiscale ou imposition acceptable?

Récemment soulevée dans le contexte de la croisade contre les paradis fiscaux, cette question n'a provoqué que la réaction défensive de quelques avocats d'affaires. Cependant, elle mériterait une réflexion plus approfondie.

 

Il faut sans doute commencer par s’interroger sur le problème de fond, à savoir où l'optimisation se transforme-t-elle en évasion fiscale. Question à laquelle il est fort difficile de répondre tant il paraît évident qu'il s'agit d'une zone brumeuse où les définitions sont plutôt contextuelles: autrement dit, tout dépend des circonstances.

 

Quant à la zone claire de l'optimisation, c’est-à-dire l'activité parfaitement légale qui consiste à tirer parti de la connaissance de la loi pour avantager le contribuable, on peut difficilement la critiquer. Le législateur n'a qu'à améliorer les textes pour resserrer les mailles d'un filet se prêtant à un usage que d'aucuns peuvent qualifier d'abusif. En fait, le problème se pose plutôt au plan de l'égalité des citoyens: le conseil avisé coûte cher et n'est donc pas à la portée de tout le monde.

 

Reste donc le problème de la zone d'ombre qui donne lieu à de vrais abus. Dans ce domaine, il ne s'agit pas de préciser l'une ou l'autre loi. La frontière entre une activité légitime et une action illégitime est circonstancielle –c'est aussi l'intention du contribuable ou de son conseiller qui compte. Mais il est inutile de faire des procès d'intention. 

 

La réponse est donc à trouver dans l'amélioration de l'ensemble du système fiscal, qui doit rechercher l'adéquation entre le montant des contributions et les moyens d'existence des contribuables. Ainsi, c'est une refonte complète qui doit être entreprise pour rendre cette fiscalité non seulement équitable, mais aussi acceptable – c’est-à-dire reconnue comme juste - pour la majorité des citoyens. La tâche sera ardue car le succès dépend de la crédibilité du Gouvernement et de sa détermination à agir dans l'intérêt de l'ensemble de la collectivité, tenant compte du fait que les mesures les plus populaires ne sont souvent pas les plus efficaces.

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16/04/2013

Transparence: pour quoi faire?

Le mot est à la mode et, par les temps qui courent, cela peut se comprendre : on cache le cheval dans les lasagnes, on recrute ses protégés pour des postes publics, on transfère ses fonds dans des banques étrangères (malheureusement pas toutes suisses !). Tout cela aboutit au fait que le citoyen se sent – peu ou prou - manipulé. Il s'agit donc de satisfaire la demande populaire pour plus de clarté dans les affaires quotidiennes.

Dans le cas de la transparence que le gouvernement français s’applique à lui-même, l'objectif premier a été manifestement plus ponctuel, à savoir démontrer une certaine volonté d'agir face à une déconvenue politique majeure : un membre du gouvernement pris la main dans le sac (ou, plus exactement, le portefeuille à l’étranger). La transparence sert donc à convaincre que l'on entend à moraliser la vie politique.

Cependant, ce geste soulève plusieurs interrogations. Tout d'abord, il n'apporte aucune preuve de l’honnêteté des membres du gouvernement – donc n’a pas de lien direct avec l'élément déclencheur. Ensuite, il expose des faits déjà généralement connus du public : l’un au moins des ministres concernés n'a jamais caché jouir d’une fortune personnelle.

En réalité, la transparence, quand elle existe, fait partie de la culture politique d’un pays, comme c’est, par exemple, le cas en Scandinavie. Or, la culture politique ne se fabrique pas à coups de décrets.

La vraie question, pour un gouvernement de gauche qui veut être crédible, est : peut-on être un bon socialiste tout en étant riche? L'histoire française fournit des réponses qui varient dans le temps. Ces derniers jours, on rappelle souvent l'attaque portée par les deux François (les présidents socialistes, donc…) contre le pouvoir de l’argent. La réponse n’est sans doute pas simple, mais il est certain que, dans l'opinion publique, un politicien riche dissertant des remèdes à la pauvreté n'est guère convaincant.

Plus généralement, la richesse est-elle un indicateur de la compétence d’un homme politique ? Peut-être… Un esprit taquin pourrait, par exemple, déduire que la relative impécuniosité de certains ministres est due à leur impéritie. Ou à leur incapacité à gérer à un budget personnel. Ou à leur inaptitude à décrocher un job rémunérateur.

Bref, l’exercice d’hier ne démontre qu’une chose : la technique de la poudre aux yeux a, en politique, encore de beaux jours devant elle !

16:41 Publié dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

10/04/2013

La politique de l’autruche ne résout pas les problèmes

L’édito de la Tribune de Genève du jour m’estomaque. Ainsi, le projet-pilote de vidéoprotection aux Pâquis est qualifié de « gadget de luxe qui vise à rassurer ». Après ce titre péremptoire, l’auteur explique – correctement – que, selon les études, les lieux et les moments, de tels systèmes fonctionnent un peu, beaucoup ou pas du tout. Et relève – toujours correctement – qu’il faut évidemment des policiers disponibles pour intervenir sitôt une infraction constatée.

Parce qu’il n’y a pas de certitude, est-ce alors une raison pour ne rien faire ? Clairement non !

Qui aurait pensé, il n’y a encore que 4 ou 5 ans, que la sécurité deviendrait l’un des aspects dont il faut se soucier lorsqu’il s’agit de rendre Genève attrayante pour les entreprises ? Les touristes sont la cible privilégiée des voleurs, comme c’était le cas à Sao Paolo il y a 15 ans. La différence avec des endroits qui se sont fait une réputation pour leur taux de délinquance, tels St Denis ou le Bronx, c’est qu’on peut éviter ces quartiers, alors qu’à Genève, c’est le cœur de la cité qui est touché (p. ex. place du Molard). Sans surprise, la sécurité est désormais un facteur négatif pour certains organisateurs de congrès qui envisagent de tenir leur évènement à Genève. Plus généralement, les commerçants redoutent les braquages avec violence, aux conséquences humaines non négligeables, nombre de victimes se retrouvant souvent à l’AI à la suite d’un tel traumatisme. A l’autre extrémité de l’échelle des crimes commis, le vandalisme de l’outil de travail (fourgonnettes ou vitrines taguées ou abimées), humainement sans gravité, n’est pas couvert par les assurances, et engendre des frais qui finissent par être conséquents.

La sécurité est un excellent exemple de comment Genève, à force de se reposer sur ses lauriers et de penser que ses atouts étaient intangibles, a réussi à laisser s’évaporer ce qui était l’une de ses marques de fabrique… Je me souviens encore, lors de mes débuts au Conseil municipal, comment un élu de gauche a rétorqué à l’une de mes interventions sur la sécurité que c’était la droite qui créait l’insécurité en en parlant !

Donc, à la question « faut-il consacrer 3,9 millions à un outil dont l’efficacité est incertaine ? », la réponse est oui : on essaie d’abord, on tire un bilan ensuite.

13:44 Publié dans Genève, Humeur | Tags : sécurité, vidéoprotection, vidéosurveillance | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |